Christine Boutin souhaite une mobilisation générale en faveur du logement et veut renforcer la loi SRU

Christine Boutin, la ministre du Logement, prône le volontarisme face aux difficultés de logement des Français. La feuille de route de l'action ministérielle est sur ce point précise: porter la production à 500.000 nouveaux logements par an, dont 120.000 sociaux, et favoriser l'accession à la propriété. Jalon important, le projet de «loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion» a été transmis le mardi 24 juin 2008 au Conseil d'Etat. Mesure-phare du projet: le logement à 15 euros par jour, dont le principe serait étendu aux appartements. Ce projet de loi entend mobiliser l'ensemble de la société pour ce secteur qui pèse sur le budget et le pouvoir d'achat des Français. «Le projet de loi sur le logement, qui se veut une mobilisation, devrait être adopté lors du conseil des ministres du lundi 28 juillet et sera débattu au Parlement à l'automne», a déclaré à l'AFP la ministre du Logement lors d'une visite lundi à Mulhouse sur le thème de la rénovation des quartiers anciens dégradés. La mesure la plus symbolique de ce projet concerne les logements «à 15 euros par jour», lancés au début de l'année pour faciliter l'accession à la propriété pour les primo-accédants. Devant l'afflux de candidats, le gouvernement entend désormais élargir la formule à l'ensemble des logements, notamment en Ile-de-France, la région qui souffre le plus d'un manque de terrains disponibles pour la construction. «Il s'agit de rendre possible l'acquisition pour 15 euros par jour d'appartements, ce qui jusqu'à présent n'était possible que pour les maisons individuelles», a précisé Chritine Boutin. Actuellement la construction d'une maison à 15 euros par jour, soit environ 450 euros par mois, est financée par le dispositif du Pass-Foncier, qui permet de payer d'abord la maison, puis le terrain, grâce à un portage par le 1% logement. La TVA est réduite à 5,5% au lieu de 19,6%. L'objectif est désormais de vendre 10.000 logements de ce type par an (5.000 sont prévus en 2008) et de remédier ainsi à l'échec des maisons à 100.000 euros de Jean-Louis Borloo, ancien ministre du Logement, qui avaient buté notamment sur la question du foncier. Autre idée force du projet de loi: la suppression des dispositions de réduction fiscale en faveur de l'investissement locatif - Besson, de Robien, Borloo... - dans certaines zones, notamment les banlieues de villes moyennes en province, où les promoteurs ont trop construit et où les investisseurs ne trouvent pas de locataires. Par contre les promoteurs privés devraient être incités à construire encore plus, notamment des logements sociaux, dans les zones où le marché locatif est tendu comme Paris, l'Ile-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur et le Nord-Pas-de-Calais. Par ailleurs, «le dispositif de la loi SRU sera renforcé», a assuré Christine Boutin. Quelque 730 communes n'ont pas respecté en 2007 le quota de 20% de logements sociaux dans leur parc locatif. La loi Solidarité et rénovation urbaines (SRU) impose aux communes de plus de 3.500 habitants (1.500 en Ile-de-France) de disposer de 20% de logements sociaux dans leur parc locatif. Un nouveau Plan de programmation de rénovation des quartiers anciens -doté de 2,5 milliards d'euros et géré par l'ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine) - est également prévu. Un appel à projets va être lancé. Selon Christine Boutin, 150 sites dans une centaine de villes seront éligibles à ce nouveau programme, en plus des 530 déjà sélectionnés dans toute la France. Pour financer les dépenses supplémentaires induites, des efforts seront demandés aux CIL (Comités interprofessionnels du logement), qui gèrent des fonds venus du 1% logement, dont la gouvernance et la gestion ont récemment été mises en cause.

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